Conditions Générales de Prestations de services

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la création de site internet, référencement , script,ebook,hebergement , partenariat.

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Commande

La signature, par le client, du devis établi par MR BATUT yann entraîne une commande.

Toute commande suppose que le client accepte de s'engager pour le tarif inscrit sur le devis.

Prix et conditions de paiement

Les prix sont établis toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293B du CGI.

La facture est adressée au client après exécution de la prestation, sauf si notification spéciale sur le devis.

Toute prestation peut faire l'objet d'un acompte si spécifié dans le devis ou le bon de commande.

Les sommes dues sont exigibles dès la date de facturation, avec un délai accordé de 5 jours ouvrés.

Toute prestation commencée est considérée comme dûe dans son intégralité.

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Règlement

Le règlement des factures peut s'effectuer:


par chèque
par virement bancaire

Les factures sont payables à réception, T.T.C. et sans escompte sauf échéance indiquée sur la
facture.

Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit:

des intérêts à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal, l'application d'une clause pénale

égale à 10 % du prix de vente hors taxes,

l'exigibilité immédiate des factures non échues.

Mr batut yann se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les prestations en cours, sans
pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le client. Tous droits et taxes applicables
sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueur.

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Annulation, absence, report par le client

Toute annulation de prestation doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.
Une annulation intervenant dans la période de la prestation donne lieu à la facturation

de la prestation intégrale.

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Annulation par le prestataire

Mr batut se réserve la possibilité d'annuler les prestations en cas de problèmes techniques
ou de force majeure, et ce sans aucun dédommagement. Dans ce cas, le client sera
prévenu dans les 14 jours suivant cette décision.

Est considéré comme élément de force majeure, tout événement extérieur, imprévisible et
irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

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Responsabilité du client

Le Client devra prendre en charge et s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations
relatives aux droits d’auteur ou droits voisins qui en découlent.

Les informations diffusées sur le site Internet par le Client après sa mise en ligne le sont sous
sa seule et unique responsabilité.

Le Client s’engage à fournir à Mr Batutdes données loyales, de qualité et conformes à
la législation en vigueur.

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en
vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Propriété

Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, en ce compris les droits de marques,

les droits de propriété littéraire et artistique, notamment les droits de reproduction, de représentation

et d’adaptation, les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, les droits sur le contenu

des bases de données, dits « droit sui-generis », afférents aux développements spécifiques
réalisés pour le client deviendront la propriété du Client, au fur et à mesure du paiement des
sommes dues pour la réalisation des travaux.

Le Client sera donc libre de modifier ou de reproduire l’ensemble des pages du site
Internet, les fichiers, programmes ou composantes du site Internet ainsi que ses
réactualisations, et ce pour une durée illimitée.

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Référence au client

Le Client autorise Mr batut à mentionner son nom ou sa dénomination sociale dans ses
documents commerciaux, à titre de références aux fins de sa propre promotion commerciale.
Le Client s'engage à faire figurer sur tous les exemplaires du Produit et/ou sur la page d'écran
d'appel du site Internet, la mention : "Réalisation alkemisystem.com". Mr Batut
ou ses intermédiaires commerciaux sont autorisés à utiliser le Produit à des fins de démonstration.

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Confidentialité

Chacune des parties au présent contrat s’engage en son nom comme en celui de ses
collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent
systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu
connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors
des besoins du présent accord.

Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le
domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.
Le contrat pourra être résilié de plein droit, sans formalité judiciaire ou extra-judiciaire, si l'une
ou l'autre des parties manquait aux obligations stipulées aux présentes ou aux Conditions
Particulières ou à la Commande, et ne remédiait pas à ce manquement dans le mois de la
réception d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte
extra-judiciaire et ce, sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous
dommages et intérêts.

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Responsabilité

Sauf faute lourde, Mr Batut limite sa responsabilité au montant des prestations fournies.
Le client utilise les services et les produits de
Mr BATUT à ses risques et périls. Mr batut ne peut garantir en aucun cas que les
services proposés ne subiront aucune
interruption.

L'obligation de fourniture de Mr BATUTse limite à une obligation de moyen
sur une durée fixée dans le devis. Il est entendu que Mr BATUT ne pourra respecter ses délais
que dans l'expresse condition où elle possède tous les contenus fournis par le client.

Attribution des compétences, litiges
L'élection de domicile est faite par Mr batutà son siège social.

Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre elles
à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du contrat.

À défaut d'accord amiable, le différend sera soumis au Tribunal de Commerce de Clermont
Ferrand, appliquant la loi française.

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Informatique et libertés

L'entreprise individuelle de Mr Batut est déclarée à la Commission Nationale
Informatique et Liberté, Numéro .

Si les utilisateurs fournissent des informations nominatives au sens de la Loi " Informatique et
Liberté ", ces informations ne seront utilisées qu’à des fins statistiques et ne seront ni publiées
ni rendues disponibles à des tiers.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, art.
34), toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression

des données collectées par Mr Batut la concernant.

Pour l'exercer s'adresser à:

Mr Yann Batut

15 place renoux 63000 Clermont ferrand
ou à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

contrat et après son expiration, les documents,

Le fait de passer commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de prestations de services